Projet — à faire valider avant publication.
Conditions générales de vente aux particuliers
En vigueur au [date de mise en ligne]. Ces conditions s’appliquent aux achats faits sur www.trasparenze.fr par une personne physique agissant à des fins personnelles (« le client »). Les achats des professionnels relèvent des conditions générales de vente professionnelles.
1. Le vendeur
HOLDING TRINTIGNANT (« Trasparenze France »), société au capital de 75 000 €, 14 rue Auguste, 30000 Nîmes, RCS Nîmes 792 027 559, TVA FR80792027559. Contact : transparence.france@gmail.com — +33 6 21 33 96 85.
2. Les produits
Les produits sont décrits sur leur fiche (composition, deniers, tailles, entretien). Les photos sont aussi fidèles que possible ; une légère différence de teinte selon l’écran ne peut pas engager le vendeur. Les offres valent dans la limite des stocks disponibles. Certains articles de la collection permanente peuvent être commandés en rupture : le délai annoncé sur la fiche s’applique alors.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles (par exemple « Le 3ème à -50 % ») s’appliquent selon les conditions affichées sur le site à la date de la commande.
4. La commande
Le client choisit ses articles, vérifie le récapitulatif (articles, prix, frais de livraison, total), accepte les présentes conditions puis valide la commande avec obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par courriel. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de commande anormale.
5. Le paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay. Les paiements sont traités par un prestataire bancaire sécurisé ; le vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte. La commande n’est préparée qu’après acceptation du paiement.
6. La livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le client, selon le mode choisi à la commande. Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement, sauf délai particulier indiqué sur la fiche. En cas de retard de plus de 30 jours après la date annoncée, le client peut annuler la commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation. Le client vérifie le colis à la réception et signale toute anomalie au transporteur et au vendeur.
7. Le droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il le fait savoir par courriel à transparence.france@gmail.com ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie les articles au plus tard 14 jours après cette déclaration, à l’adresse : Trasparenze — 133 avenue Foch, 34500 Béziers, France. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception — hygiène : conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation. Les collants, bas, chaussettes et la lingerie sont livrés dans un emballage scellé : un article dont l’emballage a été ouvert ne peut être ni repris ni échangé. Il doit être retourné dans son emballage d’origine, non ouvert. [À valider par un juriste : la liste des articles livrés sous emballage scellé — un article qui n’est pas livré scellé reste soumis au droit de rétractation.]
Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé), dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des articles. Le remboursement se fait avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Modèle de formulaire de rétractation — À l’attention de Trasparenze — 133 avenue Foch, 34500 Béziers, France, transparence.france@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [articles] — commandés le [date] / reçus le [date] — nom du client — adresse du client — date — signature (en cas d’envoi papier).
8. Les garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Pour toute réclamation : transparence.france@gmail.com.
9. La Box Trasparenze (abonnement)
L’abonnement à la Box Trasparenze est conclu sans engagement de durée, au prix de 24,95 € TTC par mois, livraison incluse. Il comprend chaque mois un collant fantaisie et un collant classique. Le premier mois est prélevé à la souscription, puis l’abonnement est prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Chaque box est expédiée dès que le paiement et la commande sont validés. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client, au plus tard la veille du prochain prélèvement ; la résiliation arrête les renouvellements suivants, sans frais. L’abonnement ne peut pas être mis en pause.
10. Les données personnelles
Les données du client servent à traiter ses commandes et, s’il l’accepte, à lui adresser des informations commerciales. Elles ne sont pas cédées à des tiers, hors prestataires nécessaires à la commande (paiement, transport). Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce par courriel à transparence.france@gmail.com, et peut saisir la CNIL. Voir les mentions légales.
11. Le règlement des litiges
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur auquel adhère le vendeur — obligatoire avant toute vente aux particuliers, à désigner]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.